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Buzzistwa #16 La décentralisation en Martinique : une évolution politique ?

Les années 1982 et 1983 marquent un tournant en Martinique car durant cette période, il se met en place une entité publique et une nouvelle gestion politique territoriale en Martinique.

Pour arriver à la Décentralisation, réforme qui met en place le Conseil régional, la première étape a été la régionalisation. En effet, symbolisée par la loi du 5 juillet 1972, cette loi devait doter l’île d’une assemblée délibérante et d’une autre consultative. Cependant, cette réforme ne bouleverse pas l’organisation institutionnelle dans les Antilles françaises puisqu’elle ne crée pas une nouvelle collectivité locale mais « un établissement public territorial qui ne constitue ni un échelon administratif […] ni organe de mise sous tutelle des institutions départementales existantes ».

Cette réforme régionale de 1972 ne sera qu’en substance car il faudra attendre le début des années 1980 avec les actions de politiques locales mais aussi celle de l’Etat pour voir une évolution politique, surtout, à travers le projet de loi de Gaston Deferre. Ce projet de loi a un double objectif : met en place les différentes étapes de la Décentralisation pour aboutir à une nouvelle collectivité et doter les élus locaux de pouvoirs. Dès lors, le Gouvernement français oscille entre deux options : doter les Antilles françaises de deux collectivités territoriales (Conseil général et Conseil régional) ou une Assemblée unique qui rassemblerait les deux exécutifs, régional et départemental. Mais, en 1981, le Conseil Constitutionnel déclare le projet de loi de l’Assemblée unique non conforme à la Constitution.  Le Gouvernement fait le choix de la première option et d’établir, ainsi, une nouvelle collectivité, le Conseil régional.

Les lois du 2 mars et du 31 décembre 1982 érigent le Conseil régional comme collectivité territoriale locale et les différentes compétences entre les collectivités – à savoir la Région, le Département et la Commune – sont réparties par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983.

Par Melody Moutamalle de Limièkilti

Sources de l’image : https://www.makacla.com/DATES-REPERES-DE-L-EVOLUTION-INSTITUTIONNNELLE-DE-MARTINIQUE_a564.html